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Location ou vente immobilière : ERP obligatoire à titre préventif

ESRIS

À titre préventif, toute transaction immobilière implique l’élaboration d’un état des risques et des pollutions (ERP). Cette obligation vise à informer un futur locataire ou acquéreur des risques de pollution des sols, des risques naturels, technologiques, sismiques, miniers ou de radon.

Au regard de l’importance des risques en question, il est plus que conseillé de recourir à l’expertise d’un professionnel certifié afin de réaliser un état précis et détaillé. Celui-ci devra ensuite être intégré au diagnostic technique dans le cadre de la transaction immobilière envisagée.

Valable pendant six mois, l’ERP contient différentes informations essentielles telles que la liste des risques identifiés, les arrêtés éventuels de la commune concernée, le diagnostic radon, l’exposition au bruit…

Différentes cartographies sont également produites pour une meilleure visualisation des conclusions de l’expert.

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